MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Introduction

 

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi le CJFCB s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés par l’entremise de ses outils de communication, ses différents sites web ou applications mobiles.

  • Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis par le CJFCB au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre les visiteu.rs.ses et ses sites Web. Le CJFCB utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les usager.e.s.

Pour les utilisateurs qui remplissent le formulaire de contact (via le site belinguiste.com)

  • Nom 

  • Prénom

  • Adresse électronique

  • Ville de résidence

  • Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels collectés par le CJFCB le sont par le biais de formulaires.

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

  • Informations;

  • Statistiques;

  • Contact;

  • Gestion du site Web.

Les renseignements collectés le sont également par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les usager.e.s et le site Web du CJFCB et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques;

  • Contact;

  • Gestion du site Web.

Le CJFCB utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:

  • Correspondance;

  • Informations.

  • Fichiers journaux et témoins

Le CJFCB recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Localisation géographique;

  • Pages visitées et requêtes;

  • Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web.

  • Partage de renseignements personnels

Le CJFCB s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il peut arriver de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Partenariat pour la réalisation d’un événement;

  • Publicité sur nos activités ou les activités de nos partenaires.

 

Si un.e usager.e ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

  • Droit d’opposition et de retrait

Le CJFCB s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

Pour pouvoir exercer ces droits, il est possible de communiquer avec le CJFCB à l’adresse suivante :

Adresse : 229B-1555, 7ième avenue ouest, Vancouver, C.-B., V6J 1S1

Courriel : information@cjfcb.com

Téléphone : 604-736-6970

Site web : https://www.cjfcb.com

  • Droit d’accès

Le CJFCB s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

 

L’exercice de ce droit se fera en communiquant à l’adresse suivante au :

Adresse : 229B-1555, 7ième avenue ouest, Vancouver, C.-B., V6J 1S1

Courriel : information@cjfcb.com

Téléphone : 604-736-6970

Site web : https://www.cjfcb.com

  • Sécurité

Les renseignements personnels collectés par le CJFCB sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le CJFCB sont tenues de respecter la confidentialité des informations recueillies.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer);

  • Gestion des accès – personne autorisée;

  • Gestion des accès – personne concernée;

  • Logiciel de surveillance du réseau;

  • Sauvegarde informatique;

  • Identifiant / mot de passe.

Le CJFCB s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

  • Enfants

Le CJFCB a un site Web contenant des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant.

  • Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique, dans le secteur privé.

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Colombie-Britannique et doit être interprétée conformément à ces lois. Vous consentez irrévocablement, à l’exclusion de toute autre cour ou juridiction potentielle, à ce que tout litige en relation avec la présente Politique de confidentialité soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Vancouver, Province de Colombie-Britannique.